Informations juridiques

1. Généralités

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2. Copyright

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3. Protection des données

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4. Véracité des informations

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6. Préjudice causé à un tiers

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé à un tiers par une utilisation inappropriée du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.

7. For juridique

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le for est à Lausanne, Suisse.

8. Conclusions

Les présentes conditions d'utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.

Lausanne, le 15 septembre 2016.


WNG SA